1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par Laetitia Marxer EI, entrepreneur individuel exerçant en micro-entreprise, dans le cadre de ses activités de coaching, sophrologie, accompagnement individuel et collectif, ainsi que d’interventions en entreprise.

2. Prestations proposées

La prestataire propose notamment :

• accompagnement individuel en visio (coaching / sophrologie)

• programmes d’accompagnement (ex : Voyage d’Alizéa, Rebondir)

• séance découverte gratuite (Rencontre Étincelle – 30 min en visio)

• sophrologie et interventions en entreprise (présentiel ou visio)

• accompagnement de groupes

Les prestations sont décrites sur le site internet et peuvent évoluer à tout moment.

3. Réservation des prestations

Pour les particuliers :

• réservation via prise de contact par email/formulaire de contact et/ou lien de réservation (ex : appel découverte via Calendly)

• confirmation après échange et validation conjointe

Pour les entreprises :

• toute prestation fait l’objet d’un devis préalable

• la prestation n’est confirmée qu’après acceptation du devis

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, non soumis à TVA (article 293 B du CGI).

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.

5. Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue :

• par virement bancaire

• ou par chèque

Paiement particuliers :

• paiement en une fois

• possibilité de paiement en 2 ou 3 fois selon les offres

Paiement entreprises :

• interventions ponctuelles : règlement après prestation à réception de la facture

• interventions régulières : facturation mensuelle selon les séances réalisées

6. Facturation, impayés et suspension des prestations

Les prestations font l’objet d’une facturation selon les modalités définies lors de la réservation ou indiquées dans le devis.

En cas de retard ou de défaut de paiement, des relances pourront être effectuées par tout moyen (email, téléphone ou courrier).

À défaut de règlement dans les délais convenus, la prestataire se réserve le droit de :

• suspendre les prestations en cours,

• reporter les séances programmées,

• ou refuser toute nouvelle réservation jusqu’à régularisation de la situation.

Les sommes dues restent exigibles dans leur intégralité.

Pour les clients professionnels, les dispositions relatives aux retards de paiement prévues à l’article 7 s’appliquent.

7. Retard de paiement (clients professionnels)

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraînera l’application :

• de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal

• d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément à la réglementation en vigueur

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur dans l’Union européenne et en France :

Cas 1 : prestation à date ou exécution immédiate (visio / accompagnement personnalisé)
Lorsque la prestation est réservée pour une date précise ou commence immédiatement après validation, le client reconnaît et accepte expressément que l’exécution débute avant l’expiration du délai légal de rétractation. Dans ce cas, il renonce à son droit de rétractation conformément à la réglementation applicable.

Cas 2 : prestations planifiées (programmes / accompagnements)
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réservation, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec son accord exprès.

9. Annulation et report

Toute séance peut être annulée ou reportée sans frais si la demande est faite au minimum 48 heures avant la séance.

Passé ce délai, la séance est considérée comme due et ne pourra pas être remboursée.

10. Responsabilité

Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique.

La prestataire ne peut être tenue responsable des décisions prises par le client à la suite des accompagnements.

Non garantie de résultats :

Les prestations proposées ne constituent pas une obligation de résultat mais une obligation de moyens. La prestataire ne garantit aucun résultat spécifique, ceux-ci dépendant de l’implication et de la situation personnelle du client.

11. Force majeure
L’exécution des obligations de la prestataire est suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment, sans s’y limiter : maladie, accident, panne technique majeure, catastrophe naturelle ou tout autre événement imprévisible et indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale des prestations.

12. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut, après démarche préalable écrite restée infructueuse auprès de la prestataire, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées ultérieurement et mises à jour sur le site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (supports, exercices, documents, programmes, textes) restent la propriété exclusive de Laetitia Marxer EI et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

14. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du suivi client (contact, réservation, accompagnement, newsletter si consentement).

Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Strasbourg.

Dernière mise à jour : mai 2026